Conditions Générales de Vente

Art. 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Conditions ») régissent l'ensemble des commandes et services proposés via le site web deviral.fr (ci-après « Site ») par DEVIRAL, dont le siège social est situé Mainzer Landstr. 166, D-60327 Frankfurt a. Main, Allemagne (ci-après « Prestataire »).

En utilisant le Site et en passant une commande, l'utilisateur (ci-après « Client ») déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions. Toute condition différente ou complémentaire proposée par le Client ne sera pas applicable, sauf acceptation écrite expresse du Prestataire.

Les présentes Conditions sont rédigées conformément au Code de la consommation et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Art. 2 — Conclusion du contrat

La présentation des services sur le Site constitue une invitation à formuler une offre et non une offre au public au sens de l'article 1114 du Code civil. En passant une commande, le Client formule une offre d'achat contraignante.

Le contrat est réputé conclu au moment où le paiement est traité avec succès et où le Client reçoit la confirmation de commande par e-mail. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande sans obligation de motivation.

Art. 3 — Description des services

Le Prestataire fournit des services de Social Media Marketing, comprenant notamment la fourniture de followers, likes, vues, commentaires et autres formes d'interaction sur les principales plateformes de réseaux sociaux.

La description détaillée de chaque service figure sur la page produit correspondante au moment de la commande. Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation dans les meilleurs délais. Les quantités indiquées peuvent présenter de légers écarts en excès par rapport à la commande.

Le Prestataire ne garantit pas des résultats permanents. Une baisse naturelle du nombre d'interactions (par exemple, suite à des mises à jour de la plateforme ou à la suppression de comptes par des tiers) ne constitue pas un défaut de conformité du service.

Art. 4 — Prix et paiement

Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément à l'article L. 112-1 du Code de la consommation.

Les moyens de paiement suivants sont disponibles :

Le paiement s'effectue de manière anticipée. La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement.

Art. 5 — Livraison

Après réception du paiement, le traitement de la commande débute généralement en quelques minutes. Les délais d'exécution peuvent varier en fonction du volume de la commande et de la charge opérationnelle.

Il n'est pas possible de garantir des délais de livraison précis. Le Prestataire met tout en œuvre pour que chaque commande soit exécutée dans les plus brefs délais. En cas de retard significatif, le Client sera informé par e-mail.

Art. 6 — Droit de rétractation

Les services proposés par le Prestataire portent sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, les dispositions suivantes s'appliquent :

Exclusion du droit de rétractation : En passant commande et en procédant au paiement, le Client consent expressément à l'exécution immédiate du service et reconnaît que, une fois l'exécution commencée, le droit de rétractation prévu aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation ne pourra plus être exercé.

Exception : Si le service commandé ne peut être fourni pour des raisons techniques ou autres imputables au Prestataire, le Client a droit au remboursement intégral du montant versé. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de remboursement.

Art. 7 — Limitation de responsabilité

Le Prestataire est responsable de manière illimitée des dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages causés par dol ou faute lourde.

En cas de faute légère, la responsabilité du Prestataire est limitée à la violation d'obligations contractuelles essentielles et, en tout état de cause, au dommage prévisible et typique du contrat, conformément aux principes généraux des articles 1231-1 et suivants du Code civil.

Le Prestataire n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation des services, y compris d'éventuelles restrictions, suspensions ou fermetures du compte du Client par la plateforme de réseau social concernée. L'utilisation des services se fait sous l'entière et exclusive responsabilité du Client.

Art. 8 — Obligations du Client

Le Client est tenu de fournir des informations correctes et complètes lors de la commande (par exemple : nom d'utilisateur, URL du profil). Le Prestataire n'assume aucune responsabilité pour les erreurs liées à des informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client.

Le profil et/ou le contenu faisant l'objet de la commande doivent rester configurés en mode public pendant toute la durée de la livraison. Si le profil est passé en mode privé pendant l'exécution du service, le Prestataire ne pourra pas mener la prestation à terme. Dans ce cas, le Client n'aura droit à aucun remboursement.

Art. 9 — Dispositions finales

Le contrat est régi par le droit français. Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présentes Conditions, les dispositions du Code civil, du Code de la consommation et de la loi pour la confiance dans l'économie numérique s'appliquent.

Pour tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions, les tribunaux compétents du siège social du Prestataire (Frankfurt am Main, Allemagne) sont exclusivement compétents, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation en faveur du consommateur.

La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes Conditions n'entraîne pas la nullité des autres dispositions, qui demeureront pleinement valables et applicables.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur le Site et s'appliqueront à toutes les commandes postérieures à leur publication.

Pour toute demande, le Client peut contacter le Prestataire par e-mail à l'adresse : [email protected].

Dernière mise à jour : Avril 2026