Informations Légales
Données d'identification
DEVIRAL
Mainzer Landstr. 166
D-60327 Frankfurt a. Main
Allemagne
Contact
E-mail : [email protected]
Règlement en ligne des litiges (UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://consumer-redress.ec.europa.eu.
Notre adresse e-mail est indiquée dans la section précédente. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour les consommateurs.
Responsabilité du contenu
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables des contenus présents sur ces pages conformément à la législation en vigueur. Nous ne sommes cependant pas tenus de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances indiquant des activités illicites.
Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation des informations en vertu des lois applicables restent inchangées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous procéderons au retrait immédiat des contenus concernés.
Responsabilité des liens
Notre site contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucun contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité quant à ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leurs contenus. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien pour d'éventuelles violations légales. Aucun contenu illicite n'était identifiable au moment de la création du lien.
Un contrôle permanent des contenus des pages liées n'est raisonnablement exigible qu'en présence d'indices concrets de violation. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous procéderons au retrait immédiat des liens concernés.
Droit d'auteur
Les contenus et œuvres présents sur ces pages, créés par les exploitants du site, sont soumis au droit d'auteur français. La reproduction, la modification, la distribution et toute forme d'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la copie de ces pages ne sont autorisés qu'à des fins privées et non commerciales.
Lorsque les contenus de ce site n'ont pas été créés par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment signalés comme tels. Si vous constatez une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous le signaler. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous procéderons au retrait immédiat des contenus concernés.